Finance et marketing
Publié le 19 Janvier 2018 à 10h23 - 715 hits

Comment fonctionne le pourcentage de démembrement ?

Le démembrement est mis en place afin de faciliter les calculs relatifs aux droits à payer lors de la succession ou de la donation. Il en est de même pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière qui reprend le barème de l’ancien ISF. Dans ce cas, c’est la valeur de la nue-propriété qui est prise en considération. Cette valeur taxable fait référence à l’âge de l’usufruitier ; elle est définie en pourcentage.

Le pourcentage dans le barème

La valeur de la nue-propriété décroît en fonction de la valeur de l’usufruit ou de l’âge de l’usufruitier. Plus ce dernier est âgé, plus la valeur de l’usufruit est faible et celle de la nue-propriété élevée.

Afin que la valeur de la nue-propriété soit donc amoindrie, il est recommandé de céder l’usufruit dès le jeune âge de l’usufruitier. Si celui-ci a moins de 21 ans, la valeur de la nue-propriété est de 10% et celle de l’usufruit de 90%. Dans le cas inverse, si l’usufruitier a plus de 91 ans par exemple, la valeur de la nue-propriété est de 90% et celle de l’usufruit de 10%.

Les biens immobiliers soumis au paiement de l’IFI

Suite à la nouvelle réforme fiscale par le gouvernement Philippe concernant l’imposition du patrimoine, l’ISF est donc remplacé par l’IFI. Par conséquent, seuls les biens immobiliers seront taxables.

C’est donc le cas d’un bien immobilier démembré. En revanche, les actifs financiers, démembrés ou non, ne seront plus touchés par le paiement de l’impôt sur la fortune. Les valeurs mobilières pouvant être démembrées sont entre autres le capital d’une assurance-vie ou le contrat de capitalisation.

Outre les avantages fiscaux issus du démembremen t, les plus de la mise en place d’un tel montage sont d’ordre patrimonial, notamment au moment de la transmission de l’actif.