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Publié le 3 Septembre 2016 à 07h29 - 241 hits

Intérêt de choisir pour une donation temporaire d'usufruit ?

De nos jours, il existe de nombreux moyens pour faciliter la transmission d’héritage. À titre d’exemple, on a la donation usufruit. Pour léguer ses biens immobiliers à ses enfants, c’est un concept avantageux tant pour le donateur que pour les receveurs.

La donation usufruit : une transmission de patrimoine avantageuse

La donation usufruit permet à un ou aux deux parents de donner de leur vivant leurs biens immobiliers à leurs enfants. Toutefois, les parents en conservent l’usufruit. Ainsi, ils ont la possibilité de l’utiliser à leur guise (mise en location, occupation) et d’en récolter le loyer dans le cas d’une résidence mise en location. Avec ce type de donation, les parents ne pourront plus mettre en vente la résidence donnée. Cette dernière permet en outre d’avancer la succession et le partage d’héritage. La donation usufruit sert également à alléger les droits et les taxes à payer auprès de l’État.

Droit d’enregistrement en baisse

Dans le cadre d’une donation usufruit, on observe une réduction notoire des droits d’enregistrement. Son principe est simple. Il s’agit uniquement de cession partielle de la propriété. On parle alors de donation de nue-propriété. Ce système offre un gros avantage. Plus le donneur prend de l’âge, plus la valeur de la nue-propriété croît. Concrètement, le montant des droits d’enregistrement et des taxes diminue considérablement si le donateur effectue une donation usufruit dès son plus jeune âge.

Réduction d’impôts

En adoptant cette option, les charges fiscales s’allègent. Toutefois, les donateurs seront taxés par rapport à leur valeur du bien. Après la mort du donateur, le conjoint est le premier à bénéficier de sa part d’usufruit. Après la mort du conjoint, les enfants héritent intégralement de la propriété en étant exonérés de frais ou autres charges fiscales. Cependant, les nouveaux propriétaires prendront également en charge à eux seuls le paiement des taxes du bien immobilier.