Finance et marketing
Publié le 27 Février 2016 à 08h00 - 422 hits

La fiscalité du patrimoine des ménages

Le patrimoine d’un ménage correspond, à l’ensemble des richesses que ce dernier a accumulées à l’exception des biens durables (voitures, meubles), des œuvres d’art et des droits à la retraite des régimes par répartition. Depuis les années quatre vingt on assiste à une transformation importante de la structure patrimoniale en faveur des actifs financiers risqués.

Le patrimoine des ménages

Dans la mesure où le patrimoine détermine les facultés de contribution des citoyens à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration. Et la contribution commune... doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Il est donc légitime qu’il soit imposé.

L’imposition du patrimoine intervient lors de sa transmission telle que la succession, la donation, les ventes et, de manière périodique, à raison de sa détention. Il ne faut pas oublier que les plus-values et les revenus tirés du patrimoine (intérêts, dividendes, rentes, revenus fonciers) sont soumis à des règles d’imposition souvent plus favorables que celles des autres revenus qui ne relèvent pas de la fiscalité du patrimoine.

Les impôts qui relèvent du patrimoine des ménages

Les droits de mutation sur les ventes de biens immobiliers, ils constituent l’essentiel des frais de notaires des impots 2017. Ils sont particulièrement élevés en France, au point de constituer parfois une entrave au bon fonctionnement du marché immobilier et un frein à la mobilité géographique des salariés

Les droits de mutation sur les successions et les donations : Leur taux varie entre 0 et 60 % selon le montant des biens transmis et le degré de parenté des personnes concernées. Ils peuvent être acquittés de manière fractionnée ou différée

Les taxes foncières : Ces taxes sont prélevées chaque année par l’État au profit des collectivités territoriales, qui en fixent les taux sur le loyer théorique qu’un propriétaire qui pourrait retirer de son bien s’il le louait aux conditions du marché
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : qui implique des personnes domiciliées en France et qui a un patrimoine évalué à plus de 732 000 euros en 2005 ; le taux de l’ISF varie de 0,55 % à 1,8 % selon les tranches de revenus