Finance et marketing
Publié le 25 Mars 2017 à 09h55 - 1403 hits

Quel plafond pour le PERP ?

Le PERP est un dispositif de défiscalisation et un produit de placement auquel peuvent souscrire tout individu majeur. Il s’agit d’un complément de revenus réguliers dont celui-ci peut bénéficier au moment de la retraite. Toutefois, les cotisations déduites des revenus imposables sont plafonnées à hauteur de 8 fois le plafond annuel fixé par la Sécurité Sociale.

Le plafonnement

Les sommes versées dans des régimes spéciaux sont intégrées dans le plafond pour le PERP. Il s’agit entre autres du régime Madelin pour les non-salariés, des contrats Préfon pour les fonctionnaires, etc. Le plafond sera ainsi retranché de ces sommes. En effet, il existe des plafonds différents pour les salariés et pour les TNS ou Travailleurs Non Salariés.

Le montant maximum de cotisations déductibles est calculé à partir de certains éléments dont le revenu net de l’année précédente et les sommes versées sur d’autres produits d’investissement destinés à la retraite, etc.

Qui peut souscrire à un PERP ?

Tout individu, qu’il s’agisse d’un salarié (dirigeant, fonctionnaire …) ou d’un travailleur non salarié (agriculteur, artisan, libéral …), peut souscrire à ce produit. Le PERP reprend les dispositions d’un contrat d’assurance, dont la souscription peut se faire auprès d’une compagnie d’assurances, d’une mutuelle ou d’une banque.

Plusieurs PERP par personne peuvent être souscrits au sein d’un même foyer fiscal. Toutefois, ladite souscription se fait auprès de différents établissements. À la retraite, le capital investi peut être récupéré sous forme de rente viagère. Seuls certains souscripteurs sont alors autorisés à casser le PERP : les invalides, les surendettés, ceux dont le droit aux allocations de chômage ont expiré, ceux dont le conjoint ou le partenaire PACS est décédé, etc.

Il s’agit dans ce cas d’une sortie anticipée. Néanmoins, il n’est pas intéressant pour les individus proches de l’âge de la retraite de souscrire à un PERP en ce sens que le capital versé n’aura pas eu le temps de fructifier.